Conditions générales de vente
Article 1.
Objet de la prestation.
CB déco en ligne aide les particuliers accédant au site
www.cb-deco.com à transformer leurs espaces de vie.
Les réponses apportées ont seulement pour objet de renseigner sur les différentes possibilités de changement (espace, couleur, matériaux, lumière). Elles n'ont en aucun cas valeur de consultation au bureau d'étude.
CB déco en ligne s'engage à répondre dans un délai de 48 h (hors dimanche et jours fériés), à compter de la réception de la demande. Au cas où la question nécessiterait une recherche complexe, CB déco en ligne s'engage à fournir, dans ce délai de 48 h, une estimation du temps nécessaire à l'élaboration de la réponse.
Article 2.
Responsabilités. Limites.
"CB déco en ligne" ne réalise pas de décoration d'intérieur, "CB déco en ligne" aide chaque client à exercer ses talents en tenant compte de ses goûts, de ses modes de vie et de ses besoins identifiés tout au long des questionnaires.
En aucun cas les réponses apportées ne suffisent à élaborer un devis ou à exécuter un projet détaillé de conception. Au moment de leur communication au client, les renseignements fournis sont fiables. Cependant, compte tenu de l'évolution permanente des tendances ou techniques en décoration, ces réponses sont susceptibles d'évoluer postérieurement à l'information fournie.
Le client est seul responsable des questions qu'il formule et de l'emploi qu'il fait des informations communiquées. Si, toutefois, la responsabilité de CB déco était établie dans l'insuffisance ou l'inexactitude d'une information, les conséquences pécuniaires qui en découleraient seraient limitées au remboursement du coût de la prestation.
Si pour une raison quelconque CB déco n'était pas en mesure de fournir la réponse, et notamment s'il s'avère que la question revêt le caractère d'une consultation du bureau d'étude, le prix de la prestation serait remboursé au client ou déduit de celui de la consultation à envisager.
Article 3.
Prix et paiement.
Chaque interrogation sera facturée 50 € TTC pour les questions relatives au domaine particulier. Les professionnels doivent contacter le bureau d'étude.
CB déco se réserve le droit de modifier ce prix sans autre préavis, mais s'engage à appliquer le tarif en vigueur qui aura été indiqué au moment de l'inscription en ligne.
Le paiement des prestations s'effectue soit par paiement électronique sécurisé Cybermut Paiement au moment de la demande de renseignements et au moyen des cartes bancaires suivantes : carte bleue, visa, master card pour un débit immédiat. Soit par chèque adressé à CB déco, 11, rue de la Huchette, 79300 BRESSUIRE et libellé à l'ordre de CB déco, téléphone : 06 75 21 54 21. La réponse est fournie après réception du règlement. Le prix de la prestation en ligne ne comprend pas l'envoi de documents supplémentaires.
Le paiement de la prestation vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.